J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme Lenoir (Véronique)

NOR : INTA0620260D


Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély exercées par Mme Véronique Lenoir, sous-préfète.

Elle sera placée en position de service détaché.